Conditions générales

OBJET

La présente politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par MAISON PHILO et à vous informer de vos droits et les engagements de MAISON PHILO en la matière.

MAISON PHILO s’engageà respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnelconformément aux dispositions légales relatives à la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DÉFINITION

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, intitulé de votre poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à votre sujet.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est MAISON PHILO, 4 Boulevard de l’évasion – 95000 Cergy ; maisonphilo.contact@gmail.com.

La déléguée à la protection des données est Edwige TANO, tano.edwige.@maisonphilo.com.

COLLECTE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées par Maison Philo sont les suivantes :

- Nom et prénoms

- Adresse

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Profession

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles sont les suivants :

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter un contrat conclu avec Maison Philo ;
Cette collecte présente un intérêt légitime pour Maison Philo

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
Constituer un fichier d’utilisateurs, de partenaire et de personnes ressources
Adresser des newsletters et sollicitations. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Maison Philo vous donne la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
Respecter nos obligations légales et réglementaires. Maison Philo vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (par des astérisques visibles sur le Site).

DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Auront accès à vos données personnelles :

Le responsable de traitement, l’éditeur du site, le délégué à la protection des données et tout autre personne que le responsable de traitement habilitera dans le cadre du développement de Maison Philo.
Nos Partenaires;

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de partenariat, les données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de Maison Philo pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, Maison Philo pourra reprendre contact avec l’utilisateur pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des informations émanant de Maison Philo.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de partenariat entre Maison Philo et nos partenaires situés dans ces territoires.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
Soit Maison Philo a conclu avec nos partenaire un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

ACCÈS, RECTIFICATION, LIMITATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD :

Pendant la durée de vérification que Maison Philo met en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque Maison Philo n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Maison Philo peut toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter MAISON PHILO à l’adresse postale 4 Boulevard de l’évasion – 95000 Cergy ou par mail à maisonphilo.contact@gmail.com.

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données Edwige TANO par mail tano.edwige.maisonphilo@gmail.com.

INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTROLE

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

MODIFICATIONS

Maison Philo se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de protection de la vie privée en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

Date de mise à jour par Maison Philo de la présente politique de protection de la vie privée : février 2023

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Mentions légales

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